Séminaire 4 (DOUANE) : 1er, 02 et 03 juin 2022, La Tarification Douanière après l’entrée en vigueur de l’article Douzième de la LF 2022 du Cameroun portant « Mise en œuvre de la version 2022 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises…, pour compter du 01er janvier 2022 »

Objectifs :

• Former les participants à la maitrise des techniques de détermination des positions tarifaires applicables lors du dédouanement des marchandises et les taux de droits et taxes de douanes les plus appropriés, y compris les taux cumulés;
• Les aider à appréhender les innovations de la
  version 2022 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises
  (SH 2022);
• Leur permettre d’anticiper sur les implications douanières de l’« Article Douzième » de la loi de finances pour 2022 portant « Mise en œuvre de la version 2022 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises…, pour compter du 01er janvier 2022 »;
• Les aider à cerner les innovations et implications douanières du SH 2022 dans le contexte du nouveau Code des douanes de la CEMAC entré en vigueur le 1er janvier 2022
• Leur permettre de s’outiller en matière de
  tarification douanière SH 2022 dans le nouveau contexte de la Zone de Libre Echange
  Continentale Africaine (ZLECAf); Etc

Extrait du programme :

• Système Harmonisé (S.H. 2022) entré en vigueur le 1er janvier 2022;
• Tarification à l’importation dans le cadre de la CEMAC;
• Régime des taux cumulés;
• Précautions de tarification et gestion des risques de tarification douanière dans le contexte du nouveau Code des douanes CEMAC entré en vigueur au Cameroun le 1er janvier 2022;
• Précautions et gestion des risques liés à la tarification douanière dans le nouveau contexte africain de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) ;
• Contentieux de la tarification douanière au lendemain de l’entrée en vigueur du SH2022 ;
• Etc.

Public cible :

Chefs d’entreprises, cadres et agents de transit, importateurs et exportateurs, services juridiques et contentieux d’entreprises, commissionnaires en douane agréés, Auditeurs et contrôleurs internes, Acconiers, manutentionnaires, etc.