Assistance dans les conventions douanières

Les opérations d’importation et d’exportation impliquent un certain nombre d’acteurs et opérateurs tout au long de la chaîne logistique. Ces acteurs sont soumis à plusieurs règles et objectifs. Pour  se conformer  à  ces règles et objectifs, ils imposent généralement des contrats dans leurs relations avec les  importateurs et exportateurs.

Notre mission dans ce cadre est de vous assister dans la détermination des meilleures conditions d’affaires, des meilleurs contrats ou,  dans le choix des meilleurs opérateurs en vue d’optimiser et sécuriser vos opérations dans ce contexte douanier.

Par conséquent, nous vous assistons dans l’élaboration de vos projets de contrats avec les commissionnaires en douane agréés, les autorités maritimes et portuaires, les autorités douanières, les autorités et organismes aéroportuaires, maritimes et douaniers, les banques, les compagnies d’assurance, etc.

De même, nous vous assistons dans l’organisation de vos relations avec ces opérateurs et acteurs  du secteur douanier. Nous utilisons notre expertise en la matière pour anticiper sur les risques qui minent les relations avec ces entités des secteurs douanier et maritime.

Zoll & Legal sera notamment heureuse de vous assister dans :

• La rédaction de vos conventions avec votre commissionnaire en douane agréé, votre commissionnaire au transport et  les autorités et organismes portuaires, maritimes et douaniers : Protocoles d’Accord, Contrat- Cadre,  Ordres de transit,  Convention de Concession, etc. ;
• La négociation, la rédaction et la défense des contrats douaniers, portuaires et aéroportuaires;
• La rédaction de propositions de modification ou d’avenants d’accords existants;
• L’assistance dans la mise à jour de différents aspects de vos contrats au regard des évolutions de la réglementation en vigueur.

Nous vous assistons également dans la préparation des dossiers techniques exigés par les autorités et la règlementation en vigueur dans le cadre des partenariats public-privés et autres partenariats relatifs à  ces conventions.