Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.
  • APE Bilatéral Cameroun/Union Européenne (Deuxième phase de démantèlement) : liste des produits et taux applicables : 04/08/2017 au 03/08/2018 ;
  • Décret N° 2016/367 du 03 août 2016 fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’Union Européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat Economique ;
  • Décret N°2016/210 du 25 avril 2016 portant ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges, conclu le 07 décembre 2013 à Bali (Indonésie), lors de la 9ème Conférence Ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;
  • DÉCRET N° 95/194 DU 26 SEPT 1995 Ratifiant l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce
  • Loi n°2014/014 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d’une part et la partie Afrique centrale, d’autre part ;
  • Loi n°2014/012 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre la République du Niger et la République du Cameroun, signé le 30 octobre 2013, relatif au transit, à travers le territoire de la République du Cameroun, des hydrocarbures en provenance de la République du Niger et leur évacuation à travers le Pipeline Tchad-Cameroun ;
  • Décret N°2014/241 du 02 juillet 2014 portant adhésion de la République du Cameroun à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto), révisée le 26 juin 1999 à Bruxelles ;
  • Etc.

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.