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A l’échelle nationale
- La Circulaire n° 004/MINFI/DGD du 04 janvier 2018 précisant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
- La Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2018 ;
- La Loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
- Décret N° 2017 /6523/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d’application de la loi N° 2016 /004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun ;
- APE Bilatéral Cameroun/Union Européenne (Deuxième phase de démantèlement) : liste des produits et taux applicables : 04/08/2017 au 03/08/2018 ;
- Loi N° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.
- NOTE DE SERVICE N° 357/MINFI/DGD du 06 DEC 2016 Portant modification de la Note de service n° 353/MINFI/DGD du 05 Décembre 2016 Fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au Port de Douala
- NOTE DE SERVICE N°353/MINFI/DGD du 05 DEC 2016 Fixant la procédure de scanning des conteneurs à l’importation au Port de Douala
- NOTE DE SERVICE N° 351/MINFI/DGD DU 05 DEC 2016 Portant rappel des règles à observer après la saisie de marchandises prohibées
- DÉCISION N° 069749 DU 30 NOV 2016 Portant intégration du scanner à conteneurs dans les procédures de dédouanement au port de Douala
- ARRÊTÉ N° 16/000533/CF/MINFI/DGD du 02 SEPT 2016 Portant consultation des valeurs FOB des grumes à l’exportation pour le second semestre 2016
- INSTRUCTION MINISTERIELLE N° 00968/CAB/MINFI AOUT 2016 Portant procédure simplifiée de transbordement des marchandises
- NOTE DE SERVICE N° 147/MINFI/DGD/DGD7 DU 08 JUIL 2016 Complétant les dispositions de la note de service N° 019/MINFI/DGD DU 10 février 2012 Portant mise en place de la procédure d’enlèvement direct automatisée et instituant la déclaration modèle IM9
- NOTE DE SERVICE N° 146/MINFI/DGD/DGD7 DU 08 JUIL 2016 Portant rappel des conditions de modification des déclarations en détail dans les bureaux des douanes
- NOTE DE SERVICE N° 140/MINEFI/DGD DU 07 JUIL 2016 Portant harmonisation de la Codification des Infractions Douanières.
- NOTE DE SERVICE N° 143/MINFI/DGD DU 06 JUIL 2016 Portant rappel des conditions de dédouanement des marchandises aux frontières aériennes, maritimes et terrestres
- Décret N° 2016/267 du 29 juin 2016 portant réorganisation du Port Autonome de Kribi.
- La Circulaire n°1721/DG/CNCC du 22 juin 2016 relative à la facturation des prestations de pesée des conteneurs empotés à l’exportation ;
- NOTE DE SERVICE N° 147/MINFI/DGD/DGD7 DU 08 JUIN 2016 Complétant les dispositions de la note de service N° 019/MINFI/DGD du 10 février 2012 portant mise en place de la procédure d’enlèvement direct automatisée et instituant la déclaration modèle IM9
- Loi n° 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le Commerce extérieur au Cameroun ;
- NOTE DE SERVICE N° 096/MINEFI/DD DU 11 Avril 2005 Portant régime de taxation à l’importation des marchandises tierces en provenance d’un Etat de la CEMAC.
- NOTE DE SERVICE N° 087/MINFI/DGD DU 04 Avril 2016 Modifiant et complétant les dispositions de la note de service N° 163/MINFI/DGD du 17 juillet 2013 Fixant les modalités de prise en charge et de suivi sous NEXUS+ des marchandises en transit en mode rail-route
- NOTE DE SERVICE CONJOINTE N°083/MINFI/DGD/DU 30 MARS 2016 Portant Procédure harmonisée de conduite des contrôles sur les marchandises avec intégration du scanner en Zone Fret de l’Aéroport International de Douala.
- NOTE DE SERVICE N° 072/MINFI/DGD, DU 16 MARS 2016 Fixant les conditions de délivrance de l’Attestation d’Exportation Effective (AEE)
- CIRCULAIRE CONJOINTE N° 00000369/MINFI/MINCOMMERCE DU 08 SEPT 2015 Portant classification de certaines boissons alcoolisées soumises aux droits d’accises spécifiques
- Décret n° 2015/1875/PM du 1er juillet 2015 fixant les modalités de mise en œuvre d’un programme d’évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun ;
- ARRÊTÉ CONJOINT N° 00000017/MINFI/MINCOMMERCE DU 12 FEV 2015 Fixant les modalités de mise en œuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées
- NOTE DE SERVICE N° 231/MINFI/DGD Organisant le système des allocations des frais d’appui aux missions effectuées par les agents de la DGD
- NOTE DE SERVICE N° 000082/MINEFI/DD5 Portant création et fonctionnement d’une caisse
- NOTE DE SERVICE N° 00000072/DD Portant dépôt de la déclaration en Douane
- NOTE DE SERVICE N° 012/MINFI/DGD/SDLT1 Portant modification de la note de service n° 08/MINFI/DGD/SDLT1 du 04 mars 2010 relative au rappel des dispositions du dépôt de la déclaration en douanes
- NOTE DE SERVICE N° 08/MINFI/DGD/SDLT1 Portant rappel des dispositions relatives au dépôt de la déclaration en Douane
- NOTE DE SERVICE Instaurant un dispositif exceptionnel de facilitation des procédures de dédouanement des cargaisons importées dans le cadre de la réalisation des infrastructures relatives aux Coupes d’Afrique des Nations (CAN) 2016 & 2019 et au Plan d’Urgence Triennal (PLANUT)
- ACTE N° 47/70-CD-850 Portant réglementation en matière de remboursement de Droits et Taxes
- CIRCULAIRE Précisant les modalités d’application des dispositions de l’article 142 (8) nouveau du Code Général des Impôts modifiées et complétées par l’Ordonnance N° 2015/002 du 02 juin 2015 du Président de la République
- Ordonnance N°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises ;
- Décret n°2013/298 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Contrôle de l’effectivité des investissements ;
- Décret n°2013/299 du 09 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité paritaire de Suivi de la Stabilité des incitations à l’investissement privé au Cameroun ;
- Décret n°/296 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements ;
- Décret n°2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
- Arrêté n°0339/MINFI/DGI/DGD du 24 octobre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun;
- Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun ;
- Loi N° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier au Cameroun ;
- NOTE DE SERVICE N° 207/MINEFI/DGD DU 24 AOUT 2006 Fixant les modalités d’utilisation des avoirs fiscaux
- Etc.
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