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Legislation
Community
CEMAC - Acte n°793-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 portant revision du Tarif Exterieur Commun et fixant les Modalites d'Application du TP 41.41 KB
CEMAC - Reglement 2008-09 agrement des produits originaires de la CEMAC 312.38 KB
CEMAC - Reglement n°10-10 du 28 octobre 2010 portant adoption de l'harmonisation regionale des donnees douanieres 1.62 MB
CEMAC - Reglement No10-11 du 28 octobre 2010 modifiant l'acte CEMAC No 81-31 fixant le statut des commissionnaires en douane agrees 1.43 MB
CEMAC - Reglement_2008_agrement_produits_originaires_cemac 313.45 KB
Reglement portant harmonisation de la reglementation des changes dans les Etats de la CEMAC 91.54 KB
International
Accord général sur les tarif douaniers et le Commerce (GATT) 179.67 KB
ACCORD SUR LA FACILITATION DES ECHANGES 167.85 KB
ACCORD SUR L'INSPECTION AVANT EXPEDITION 27.77 KB
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SIMPLIFICATION ET L'HARMONISATION DES REGIMES DOUANIERS8AMENDEE 1.28 MB
Convention OMC sur les règles d'origine 82.96 KB
National
Arrête fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable 1.56 MB
Arrêté ministériel portant institution du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) 1.00 MB
Arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2006 fixant les tarifs hors taxes d'acconage et manutention au terminal à conteneurs au port de douala 1.99 MB
Circulaire précisant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi N 2017-021 du 20 décembre 2017 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 5.04 MB
Circulaire sur les Marchandises non soumises au Programme de Vérifications des Importations (PVI) 2.78 MB
Convention Cameroun - RCA en matière de transports routiers 239.79 KB
Convention Cameroun - Tchad en matière de transport routier 1.17 MB
Décision portant création du Comité de Gestion des Corridors Transfrontaliers Inter-Etats en Afrique Centrale 116.99 KB
Décision Portant Création d'un Comité de Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre du Programme régional de facilitaion des transports et du transit en zone CEMAC 146.77 KB
Décision portant homologation des tarifs hors taxes des services des gestionnaires des parcs à véhicules au port de Douala 619.07 KB
Décret de mise en oeuvre de la Convention SOLAS au Cameroun 1.50 MB
Décret fixant les modalités d'application de la loi régissant le commerce extérieur au Cameroun 15.89 MB
DECRET instituant et fixant les modalité de mise en oeuvre du PECAE au Cameroun 7.20 MB
Décret instituant et fixant les modalités de mise en œuvre du PECAE 529.40 KB
Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret de 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique GUCE 3.09 MB
Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE) 3.30 MB
Décret sur l'exploitation de la plateforme du Guichet Unique 2.70 MB
DECRET_APE_ ORIGINE 2016 1.37 MB
Instruction Ministérielle portant mise en place du Titre de Transit Unique 12.84 MB
Instruction Ministérielle sur le Contrôle d'Identification des Véhicules Importés au Cameroun (CIVIC) 6.76 MB
Instruction Ministérielle sur le Programme de Vérification des Importations (PVI) 5.38 MB
Instruction Ministérielle sur le Programme Sectoriel de Suivi des Exportations (PSSE) 1.11 MB
Loi No 2017015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N 2013004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé 1.95 MB
Loi Regissant les Professions de Transporteur Routier et d'Auxiliaire des Transports Routiers 367.80 KB
Note circulaire relative à la délivrance du BESC Centrafricain 383.26 KB
Note de Service fixant la procédure de Scanning des Conteneurs à l'Importation au Port de Douala 3.06 MB
Note de Service instituant de nouveaux modèles de déclaration en douane 298.34 KB
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